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Posté par Magicompta

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Source : https://www.assuranceetfinance.fr/investir-dans-les-terres-agricoles-5-pieges-a-eviter-pour-securiser-votre-achat/

erreurs administratives et juridiquesL'achat d'une terre agricole nécessite une attention particulière aux aspects administratifs et juridiques. Une compréhension approfondie des réglementations permet d'éviter les complications lors de l'acquisition et de l'exploitation.

Source : https://www.assuranceetfinance.fr/la-valeur-juridique-de-la-facture-acquittee-tout-savoir-sur-ce-document-probant/

La mention 'acquittée' doit apparaître clairement sur le document. La date exacte du règlement, ainsi que le mode de paiement utilisé sont requis. L'identité complète des parties prenantes, le détail précis des prestations ou marchandises, et les références du paiement doivent figurer sur le document.